Qu'est-ce que la réglementation RT2012

La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) est une norme issue du Grenelle Environnement qui concerne les bâtiments neufs et s’applique à toute demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2013.

Le secteur du bâtiment étant un gros consommateur d’énergie en France, la réglementation thermique a pour but de réduire la consommation énergétique des constructions neuves en limitant la consommation énergétique des équipements de chauffage, ventilation, climatisation, production d’eau chaude sanitaire et d'éclairage.

Avec la RT2012, le Grenelle de l’Environnement vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et diviser par 3 la facture énergétique des ménages.

 

L’objectif de la réglementation RT2012

  • Limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs. L’énergie primaire naturelle est transformée (ex : éolienne) puis est utilisée quotidiennement sous forme d’énergie finale (ex : électricité). Pour les maisons neuves, la RT2012 impose une limite de consommation maximale de 50kWh/m² et par an d'énergie primaire modulée en fonction de la situation géographique, de la surface et de l'usage du bâtiment. 
  • Faire évoluer la qualité des bâtiments en valorisant les innovations technologiques. L’objectif est de mettre en avant d’un point de vue économique et technique des équipements plus performants, et diminuer l’utilisation des systèmes énergivores.
  • Valoriser une conception bioclimatique et des équipements performants. En tirant les avantages environnementaux de la maison, la consommation d’énergie est optimisée grâce à des équipements adaptés.

 

Les indicateurs de la RT2012

  • Le coefficient Bbio ou « besoin bioclimatique » correspond à la performance énergétique du bâti de votre maison. Il prend en compte les éventuelles fuites et gains d’énergie provoqués par le bâti pour définir les composantes de votre projet lors de la conception. Il permet d’évaluer la performance thermique du projet, c'est-à-dire l’isolation, le niveau d’étanchéité à l’air visé en fonction de la forme du bâtiment et de son implantation géographique. Ce critère permet d’avoir une isolation suffisante et évite d’avoir des bâtiments peu isolés.
  • Le coefficient Cep ou « coefficient d’énergie primaire » représente la consommation en énergie primaire de votre projet. C’est à cette étape que vous devez valider les équipements énergétiques adéquats avant le début des travaux. Il doit être en accord avec le Bbio validé à la conception. Nous validons au même moment le Cep avec le Bbio dans nos études RT2012 complètes. A noter que l’énergie primaire prend non seulement en compte l’énergie effective consommée dans le bâtiment (appelée énergie finale, celle qui apparait sur les factures), mais elle prend en compte l’énergie qui a été consommée pour produire l’énergie et la transporter. C’est ainsi par exemple que de manière conventionnelle, 1 kWh d’électricité facturé correspond à 2.58 kWh d’énergie primaire produite.
  • La Tic ou « température intérieure conventionnelle » renvoie à la température optimale pour limiter l’usage de la climatisation en été tout en gardant une température agréable.

 

Les documents de la RT2012

La mise en place de la RT 2012 prévoit l’établissement de documents spécifiques :

  • L’étude thermique : réalisée par un bureau d’étude thermique pour analyser le niveau de performance énergétique du bâtiment et fournir les éléments nécessaires à l’établissement des attestations RT2012.
  • L’attestation de prise en compte de la réglementation thermique à établir au dépôt de la demande de permis de construire.
  • Le rapport de test d’infiltrométrie de fin de chantier : pour vérifier les fuites d’air du bâtiment.
  • L’attestation de prise en compte de la réglementation thermique à l’achèvement des travaux.
  • Le diagnostic de Performance Energétique (DPE).

 

A qui s’applique la réglementation RT2012 ?

L’application de la RT2012 ne concerne pas :

  • Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans,
  • Les bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C,
  • Les bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel,
  • Les bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air et nécessitant de ce fait des règles particulières,
  • Les bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel,
  • Les bâtiments agricoles ou d’élevage,
  • Les bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.

 

Points à retenir sur la Réglementation RT2012

  • La réglementation thermique 2012 répond à une nécessité énergétique issue du Grenelle de l'Environnement et s’applique à tous les types de bâtiments neufs ou parties neuves de bâtiments chauffés à + de 12°C.
  • 3 exigences à respecter : le besoin bioclimatique (Bbiomax), la limitation de la consommation énergétique (Cepmax) et une température intérieure de référence (Tic) permettant d'assurer le confort d'été.
  • Le contrôle de l’application de la RT2012 est réalisé notamment grâce à l’établissement des attestations RT2012 à deux étapes clés du processus de construction : à la demande de permis de construire et à l’achèvement du bâtiment.

 

Pourquoi Architecte Systèmes vous propose une complète pour valider le Cep avant le dépôt de PC ? 

Pour déposer votre permis de construire, seul le Bbio vous sera demandé. Néanmoins, si votre Cep n’est pas validé, votre concepteur aura besoin de rechercher une nouvelle fois le bon système énergétique qui correspond à la fois à votre budget mais aussi aux exigences du Bbio. Pour cela, il faudra refaire plusieurs demandes de devis auprès des artisans. Cela risque donc de retarder le début des travaux et de multiplier les allers retours entre le concepteur, les artisans, et le bureau d’étude.

Si vous validez le Bbio et le CepMax avant le début des travaux, vous aurez la certitude que les équipements énergétiques choisis seront en adéquation avec le calcul du bâti de votre projet. Vous gagnez du temps et consolidez votre projet.

 

 

 

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